L’A.C.S.A.M., « l’Association des Congolais dans le Secteur Sanitaire au Maroc » constitue un réseau associatif sans but lucratif, apolitique, laïque, pacifique, démocratique regroupant l’ensemble des professionnels de santé congolais résidant au Maroc, comprenant d’une part ceux exerçant en tant que professionnels certifiés, et d’autre part, ceux en cursus de formation.

 

 

Introduction

La protection des données à caractère personnel constitue un élément essentiel de la relation de confiance entre Elite Health et ses bénéficiaires, partenaires et utilisateurs.

Dans le cadre de ses activités de formation, de sensibilisation et d’action communautaire en santé, Elite Health est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles. La présente politique vise à informer de manière transparente sur la nature des données collectées, les finalités de leur utilisation, ainsi que les mesures mises en œuvre pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Elite Health s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des réglementations en vigueur et selon les principes de légitimité, de transparence et de proportionnalité.


Nature des données collectées

Dans le cadre de ses activités, Elite Health peut collecter différentes catégories de données, en fonction des interactions avec les bénéficiaires et partenaires.

Ces données incluent notamment des informations d’identification, telles que le nom, le prénom ou les coordonnées de contact. Elles peuvent également concerner des informations professionnelles dans le cadre des formations destinées aux professionnels de santé.

Dans certaines situations spécifiques, notamment lors d’activités d’accompagnement ou de sensibilisation, des informations liées à la santé peuvent être partagées volontairement par les bénéficiaires. Ces données sont considérées comme sensibles et font l’objet d’une attention particulière.

Par ailleurs, des données liées à la participation aux activités (présence, engagement, retours) peuvent être collectées afin d’évaluer l’impact des actions menées.


Finalités du traitement

Les données collectées par Elite Health sont utilisées exclusivement dans le cadre de ses missions.

Elles permettent notamment :

  • d’organiser et de gérer les activités de formation et de sensibilisation

  • de communiquer avec les participants et partenaires

  • d’assurer le suivi des bénéficiaires dans le cadre des actions menées

  • d’évaluer l’impact des programmes et d’améliorer les interventions

Lorsqu’il s’agit de données liées à la santé, leur traitement est strictement limité à des finalités d’accompagnement, de sensibilisation ou d’orientation, et ne saurait en aucun cas se substituer à un acte médical.


Principes de traitement des données

Elite Health s’engage à respecter les principes fondamentaux en matière de protection des données :

Les données sont collectées de manière loyale et transparente, uniquement pour des finalités clairement définies. Leur utilisation est limitée à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des activités.

Les données sensibles, notamment celles liées à la santé, font l’objet d’un traitement renforcé, impliquant des mesures spécifiques de protection et un accès strictement encadré.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales sans le consentement explicite des personnes concernées.


Partage des données

Les données personnelles collectées ne sont pas vendues, ni cédées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être partagées, dans un cadre strictement encadré, avec :

  • des partenaires institutionnels impliqués dans les activités

  • des professionnels de santé participant aux actions

  • des prestataires techniques, dans la mesure nécessaire au fonctionnement des services

Dans tous les cas, ces partenaires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions définies par Elite Health.


Sécurité des données

Elite Health met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction des données. Elles incluent notamment le contrôle des accès, la sécurisation des outils utilisés et la sensibilisation des équipes à la protection des données.


Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Une fois ces finalités atteintes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

Les données sensibles font l’objet de durées de conservation encore plus strictes, en raison de leur nature.


Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont collectées dispose de droits relatifs à la protection de ses informations personnelles.

Ces droits incluent notamment :

  • le droit d’accès aux données

  • le droit de rectification

  • le droit à l’effacement, lorsque cela est applicable

  • le droit de s’opposer au traitement dans certaines situations

Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en contactant Elite Health par les canaux officiels de communication.


Cadre légal et conformité

Elite Health s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment celles en vigueur dans les juridictions où elle opère.

Dans le cadre de ses activités internationales, l’organisation veille à adapter ses pratiques aux exigences locales, tout en maintenant un niveau élevé de protection des données.


Évolution de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de s’adapter aux changements réglementaires, technologiques ou organisationnels.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une communication appropriée auprès des utilisateurs et bénéficiaires.


Conclusion

La protection des données personnelles constitue un engagement fondamental pour Elite Health. En assurant un traitement responsable, sécurisé et transparent des informations, l’organisation vise à instaurer une relation de confiance durable avec l’ensemble de ses parties prenantes.

Politique de confidentialité